Segundoland · parcours en ligne
Conditions générales de vente Segundoland
Version du 20 octobre 2026. Ces conditions s'appliquent aux parcours en ligne vendus sur la plateforme Segundoland par Segundo Formation. La partie 1 concerne les particuliers, la partie 2 les établissements.
Partie 1 : achat par un particulier
Article 1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne, à des particuliers, de l'accès aux parcours de micro-learning de la plateforme Segundoland (segundoland.moodlecloud.com). Ces parcours sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, que l'acheteur reconnaît avoir lues avant de payer.
Article 2. Vendeur
Bonga Kuenda Barcelo de Carvalho, entrepreneur individuel, nom commercial Segundo Formation, 22 route de Chantambre, 91720 Buno-Bonnevaux. SIRET 980 870 463 00018, code NAF 8559A. Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 11911041991 auprès du préfet de région d'Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État). Certification Qualiopi n° QUA007836 délivrée par ICPF au titre des actions de formation. Contact : segundo@segundoworld.company, 09 73 20 26 88.
Article 3. Offre et essai gratuit
Chaque parcours est décrit sur sa page de présentation : public, objectifs, contenu des modules et durée indicative. Il se compose de pages à lire ou à écouter et d'exercices interactifs, suivis à son rythme.
Le premier module de chaque parcours est accessible gratuitement, après création d'un compte. L'accès aux modules suivants, à l'évaluation finale, au certificat et aux badges suppose l'achat du parcours.
L'utilisation de la plateforme nécessite un appareil connecté à internet, un navigateur récent et une adresse électronique valide.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de présentation et sur la page de paiement. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5. Commande et paiement
La commande se passe en ligne : l'acheteur choisit un parcours, indique son prénom, son nom et son adresse électronique, accepte les présentes conditions, puis paie. Le paiement est comptant, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement, opérée par la société Stripe. Segundo Formation n'a jamais connaissance des données de carte bancaire.
La vente est conclue dès la confirmation du paiement. Un reçu est envoyé par courriel. Une facture est délivrée sur simple demande à segundo@segundoworld.company.
Article 6. Accès au parcours
Après le paiement, un compte Segundoland est créé automatiquement, ou le compte existant est complété, et les identifiants de connexion sont envoyés à l'adresse indiquée lors de la commande. L'apprenant doit vérifier cette adresse : une erreur de saisie peut retarder l'accès.
L'accès complet au parcours est ouvert pour 365 jours à compter de l'achat. À l'issue de cette période, l'accès aux contenus prend fin ; le certificat et les badges déjà obtenus restent acquis.
L'accès est strictement personnel. Les identifiants ne peuvent être ni prêtés, ni partagés, ni cédés. En cas d'usage manifestement partagé ou frauduleux, Segundo Formation peut suspendre le compte après en avoir informé son titulaire.
Article 7. Droit de rétractation
En principe, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance. Ce droit ne peut toutefois pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque son exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à ce droit (article L221-28, 13°, du Code de la consommation).
Lors de la commande, l'acheteur demande l'accès immédiat au parcours et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation, en cochant une case prévue à cet effet. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être validée. Cet accord est confirmé par écrit dans le courriel de bienvenue qui accompagne l'ouverture de l'accès.
Geste commercial : si l'acheteur n'a ouvert aucun contenu payant du parcours (module 2 et suivants), Segundo Formation le rembourse sur simple demande écrite adressée à segundo@segundoworld.company dans les 14 jours suivant l'achat. L'accès est alors fermé.
Article 8. Certificat de réussite et badges
L'apprenant qui valide les exercices et l'évaluation finale d'un parcours reçoit un certificat de réussite et, selon son score, un badge numérique vérifiable, qu'il peut partager, notamment sur LinkedIn. Le certificat comporte un code permettant d'en vérifier l'authenticité.
Ce certificat atteste la réussite d'un parcours de micro-learning. Il ne constitue ni un diplôme, ni une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique, ni une action de développement professionnel continu (DPC), sauf mention contraire expresse sur la page du parcours.
Article 9. Propriété intellectuelle
Textes, voix, images, vidéos, exercices et supports des parcours sont la propriété de Segundo Formation ou de ses partenaires. L'achat donne un droit d'usage personnel, pour la durée de l'accès. Toute copie, diffusion, revente ou réutilisation, même partielle, est interdite sans accord écrit.
Article 10. Disponibilité et responsabilité
Segundo Formation s'efforce de rendre la plateforme accessible en permanence, mais ne peut garantir l'absence d'interruption, notamment pour maintenance ou en cas de défaillance de l'hébergeur ou du réseau. En cas d'interruption prolongée de son fait, la durée d'accès est prolongée d'autant.
Les contenus ont une visée pédagogique. Ils ne remplacent ni les protocoles de l'établissement, ni la réglementation en vigueur, ni le jugement clinique du professionnel.
Article 11. Données personnelles
Segundo Formation est responsable du traitement des données collectées pour la vente et le suivi des parcours.
Identité et contact (prénom, nom, adresse électronique) : création du compte, envoi des identifiants, facturation. Base : exécution du contrat. Conservation : durée de l'accès, puis 3 ans.
Progression, résultats, certificat et badges : suivi du parcours, délivrance et vérification du certificat. Base : exécution du contrat. Conservation : durée de l'accès, puis 3 ans ; le code de vérification est conservé tant que le certificat peut être vérifié.
Paiement et facturation : encaissement du prix et comptabilité. Base : obligation légale. Conservation : 10 ans pour les pièces comptables.
Questionnaire de satisfaction : amélioration des parcours (exigence Qualiopi). Base : intérêt légitime. Conservation : 3 ans.
Les données sont traitées avec l'aide des prestataires suivants : Moodle Pty Ltd (hébergement de la plateforme, service MoodleCloud), Stripe (paiement), Cloudflare (programme d'inscription automatique). Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des fins de prospection.
L'apprenant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à segundo@segundoworld.company. Il peut aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 12. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser d'abord par écrit à segundo@segundoworld.company ou par courrier au 22 route de Chantambre, 91720 Buno-Bonnevaux. Segundo Formation s'engage à répondre sous 15 jours.
Si la réponse ne le satisfait pas, ou en l'absence de réponse, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Segundo Formation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP), 12 square Desnouettes, 75015 Paris. Saisine en ligne sur www.mcpmediation.org ou par courrier à cette adresse.
Article 13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Partie 2 : achat par un établissement
Article 14. Lots d'accès pour les établissements
Les établissements de santé, médico-sociaux et instituts de formation peuvent acheter des accès Segundoland pour leurs professionnels ou leurs apprenants. Chaque achat fait l'objet d'un devis, puis d'une convention de formation précisant les parcours, le nombre d'accès nominatifs, la durée d'accès et le prix.
L'établissement transmet la liste des bénéficiaires (prénom, nom, adresse électronique). Segundo Formation crée les comptes et envoie les identifiants. Un accès nominatif ne peut pas être réattribué à une autre personne une fois le parcours commencé.
La facture est émise à l'ouverture des accès et payable à 30 jours, par virement. Tout retard entraîne des pénalités au taux d'intérêt légal majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Les établissements publics paient selon les règles de la comptabilité publique.
Segundo Formation fournit, sur demande, les justificatifs utiles au financement (convention, programme, relevé de progression, certificats), notamment auprès de l'ANFH ou de l'OPCO Santé. Les articles 8 à 13 s'appliquent aussi aux achats des établissements, à l'exception des dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation et médiation de la consommation).